Location de bateaux à la marina du Gosier Grande-Terre

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE BATEAU – SANS SKIPPER

Départ : Marina de Pointe-à-Pitre

Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute location de bateau sans skipper au départ de la Marina de Pointe-à-Pitre. Elles constituent une annexe au contrat de location principal signé par le locataire et en font partie intégrante.

Conditions de location

Le locataire déclare être majeur, titulaire d’un permis bateau valide (au minimum permis côtier) et disposer des compétences nécessaires à la navigation.

Le permis devra être présenté avant le départ.

Le locataire assume l’entière responsabilité du bateau pendant toute la durée de la location.

Zones de navigation autorisées

La navigation est autorisée le long du littoral de la Guadeloupe et vers les îlets accessibles à proximité des côtes, conformément à la réglementation en vigueur.

La navigation vers certaines destinations, notamment Marie-Galante et Les Saintes, n’est pas autorisée avec l’ensemble des bateaux de la flotte.

Seuls les bateaux expressément habilités par le loueur, en fonction de leurs caractéristiques techniques et de leur équipement de sécurité, sont autorisés à effectuer ces navigations.

Le locataire est tenu de se renseigner et d’obtenir l’accord préalable du loueur avant toute navigation vers ces destinations.

Horaires de location

Les locations débutent à 09h00 et les retours doivent impérativement s’effectuer au plus tard à 17h00.

Tout retard pourra entraîner une facturation supplémentaire ou une retenue sur la caution.

Bateau non rentré – Déclenchement de la procédure d’alerte

En cas de non-retour du bateau à l’heure prévue de fin de location, le loueur se réserve le droit de déclencher immédiatement et sans délai une procédure d’alerte auprès du CROSS Antilles- Guyane, le bateau étant alors considéré comme potentiellement en difficulté.

Tout déclenchement de procédure d’alerte, quelle qu’en soit la cause, entraîne la prise en charge intégrale par le locataire des conséquences, frais, interventions, recherches, assistances, remorquages ou opérations engagées, y compris lorsque le bateau est finalement retrouvé sans dommage.

Le locataire s’engage à rester joignable à tout moment pendant la durée de la location et jusqu’au retour effectif du bateau au port.

L’absence de contact, le retard injustifié ou le non-respect des horaires de restitution suffisent à justifier le déclenchement de la procédure d’alerte, sans que le loueur n’ait à en justifier davantage.

Météo et sécurité

Le loueur se réserve le droit d’annuler, de refuser le départ ou d’interrompre la location si les conditions météorologiques ou de sécurité ne permettent pas une navigation dans des conditions normales.

Aucune indemnité ne pourra être exigée à ce titre.

Assistance – Secours en mer

En cas de panne, d’avarie, d’incident, de difficulté de navigation ou de situation mettant en danger le bateau ou ses occupants, les opérations de secours, d’assistance et de coordination sont exclusivement assurées par le CROSS Antilles-Guyane.

Le locataire doit immédiatement contacter les secours pour toute demande d’assistance :

• par radio VHF canal 16,
• ou par téléphone en composant le 196.

Le locataire s’engage à se conformer strictement aux instructions et décisions du CROSS Antilles-Guyane et des autorités maritimes compétentes.

À noter que toute intervention prise en charge par le CROSS Antilles-Guyane pourra donner lieu à l’émission d’une facture par les services concernés, laquelle devra être intégralement régularisée par le locataire, à ses frais.

Caution

Une caution obligatoire d’un montant de 2 500 € est exigée avant le départ du bateau.

La caution pourra être partiellement ou totalement retenue notamment dans les cas suivants :

• dommages matériels causés au bateau, à ses équipements ou accessoires,
• frais de réparation, de nettoyage ou de remise en état,
• franchise d’assurance en cas de sinistre,
• non-respect des zones de navigation autorisées,
• retard de restitution du bateau,
• frais liés à une intervention, une assistance ou un remorquage consécutifs à une faute ou une négligence du locataire,
• infractions aux règles de navigation ou aux présentes conditions générales.

La caution pourra être conservée par le loueur jusqu’à complète évaluation et régularisation des sommes dues.

État du bateau

Un état des lieux est effectué avant le départ et au retour.

Les constats, photos et relevés effectués par le loueur font foi en cas de contestation.

Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable du bateau, de ses passagers et de tout dommage causé au bateau, aux tiers ou à l’environnement pendant la durée de la location, y compris en cas de mauvaise manoeuvre, échouement ou non-respect des règles de navigation.

Assurance

Le bateau est assuré conformément à la réglementation en vigueur.

La franchise reste intégralement à la charge du locataire.

Ne sont pas couverts les dommages résultant d’une négligence, d’un usage non conforme, du non-respect des zones autorisées ou d’une navigation sous alcool ou stupéfiants.

Carburant

Le bateau est remis avec un niveau de carburant déterminé et doit être restitué au même niveau. À défaut, le carburant manquant sera facturé au locataire, majoré de frais de gestion.

Interdictions

Il est strictement interdit :

• de confier le bateau à un tiers,
• de dépasser la capacité maximale autorisée,
• de naviguer sous alcool ou stupéfiants,
• de naviguer hors des zones autorisées
• de naviguer de nuit
• d’utiliser le bateau à des fins commerciales ou non prévues au contrat.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Guadeloupe.

Acceptation des conditions

La signature du contrat de location principal vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales annexées.